Protection
Les attributions du Conseil en matière de protection des droits de l’Homme
Suite à l’adoption le 1er mars 2018 de la loi 76-15 relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), le Conseil a vu ses missions s’élargir en matière de protection des droits de l’Homme.Parmi les prérogatives du Conseil en matière de...
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